Démarches en ligne


La commune de Domarin s'engage pour la simplification des démarches administratives et le développement du service numérique aux administrés.

En créant un compte personnel associé à un mot de passe vous pourrez :
- réaliser et suivre simplement vos démarches administratives,
- conserver et réutiliser en toute sécurité vos pièces justificatives
- obtenir des informations personnalisées sur vos droits et démarches
Vous disposez ainsi d'un « bouquet de services en ligne » accessible en cliquant sur mon.service-public.fr

Voici quelques exemples de démarches administratives en ligne :

Demande d'actes d'état civil : naissance, mariage ou décès survenu en France
Vous permet de demander en ligne un acte de naissance, de mariage ou de décès auprès de la commune du lieu de l'évènement.

Remplissage simplifié des formulaires CERFA
Complétez vos formulaires en quelques étapes et bénéficiez du pré-remplissage à partir des informations que vous aurez renseignées dans la page "Mes Coordonnées" du site mon.service-public.fr

Déclaration de changement de coordonnées
Informez rapidement et facilement les principaux organismes publics et privés de votre changement d'adresse postale mais également d'un changement de numéro de téléphone ou d'adresse électronique.

Demande d'inscription sur les listes électorales
Transmettez à votre commune une demande d'inscription sur les listes électorales.

Déclaration de changement de nom
Déclarez à plusieurs organismes votre changement de nom d'usage à l'issue d'un mariage ou d'un divorce.

Déclaration de cession d'un véhicule
Déclarez en ligne, auprès de l'administration, la cession de votre véhicule. trois départements périphériques (92, 93 et 94).

Recensement citoyen obligatoire
Réalisez en ligne votre recensement citoyen obligatoire. Toute personne de nationalité française doit, entre la date de ses 16 ans et la fin du troisième mois qui suit, se faire recenser.

Déclaration d'ouverture de chantier
Déclarez le début de travaux ou d'aménagements immobiliers

N’hésitez pas à visualiser l’ensemble des démarches administratives proposées par mon.service-public.fr

Les formulaires CERFA à découvrir

- Déclaration de cession / Cession pour destruction d'un véhicule
- Demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule
- Demande de logement social
- Déclaration préalable - Constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes
- Demande de Revenu de Solidarité Active
- Rupture conventionnelle d'un contrat de travail à durée indéterminée et formulaire de demande d'homologation (art.L. 1237-14 du code du travail)
- Déclaration préalable Constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions
- Demande d’aide juridictionnelle
- Demande de permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes comprenant ou non des démolitions

N’hésitez pas à visualiser l’ensemble des formulaires CERFA proposés par mon.service-public.fr et que vous pouvez imprimer directement depuis le site officiel.

Points du permis de conduire

Vous pouvez accéder à votre solde de points du permis de conduire en cliquant sur www.interieur.gouv.fr
Des stages de sensibilisation au risque routier, dit "stages de récupération de points", sont régulièrement organisés à proximité de Domarin, cliquez sur www.stage-recuperation-points.com
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