Politique de confidentialité

Ci-après est défini comme « commune » la Mairie de la commune de DOMARIN.
Ci-après est défini comme « visiteur » toute personne consultant ce site internet.
La commune de DOMARIN s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » N° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général de Protection des Données N° 2016/679 et la loi pour la confiance dans l’Economie Numérique N° 2004-575 du 21 juin 2014.
Le responsable du traitement des données personnelles est la commune, représenté par son Maire Monsieur Alain MARY.
Nous prenons toutes les mesures pour nous assurer de l’exactitude, de la pertinence et de la nécessité des données personnelles collectées au regard des finalités de traitement.
Notre objectif est d’informer les personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par la commune lors de l’utilisation du site internet : www.domarin.fr .

Traitement de données collectées

Nous ne collectons pas de données à partir du site internet, nous n’avons pas de formulaire.

Types de données collectées

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Destinataires des données

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Pour en savoir plus sur les cookies et traceurs, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL.

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Droit d’accès aux données

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, en tant que visiteur de notre site, vous disposez des droits suivants :
   • Droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude de vos données, droit de verrouillage ou d’effacement de vos données à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
   • Droit de retirer à tout moment votre consentement (article 13-2c RGPD)
   • Droit à la limitation du traitement de vos données (article 18 RGPD)
   • Droit d’opposition au traitement de vos données (article 21 RGPD)
   • Droit à la portabilité des données que vous avez fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
   • Droit de définir le sort de vos données après votre mort et de choisir à qui nous devons communiquer (ou non) ces données à un tiers que vous aurez préalablement désigné.
Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations légales, si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou en matière de conservation ou d’archivage des documents.
Vous pouvez adresser votre demande en nous joignant une copie d’un titre d’identité, en application de l’article 43 bis de la loi Informatique et Libertés à l’adresse :
   • Par courrier postal :
      Mairie de DOMARIN
      À l’attention du Délégué à la Protection des Données
      33 bis avenue du Bourg
      38300 DOMARIN
   • Par courriel :
      dpo@capi38.fr
Si vous estimez, après nous avoir contacté, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.