Petits rappels de bon voisinage


Les chiens errants, les déchets, le bruit, les feux... des règles sont nécessaires à l’organisation de nos relations de bon voisinage. Qu’en est-il ?

BRUITS DE VOISINAGE

C'est l'arrêté n°97-5126 du 31 juillet 1997 qui réglemente les bruits de voisinage dans le département de l'Isère.
Vous trouverez ci-dessous 3 articles qui concernent directement notre vie quotidienne.
"ARTICLE 8 : Les propriétaires d'animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage, cela de jour comme de nuit, y compris par l'usage de tout dispositif dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive. Les chiens de garde doivent avoir subi un dressage tel qu'ils n'aboient qu'en cas de tentative d'effraction.
ARTICLE 9 : Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d'immeubles d'habitation, de leurs dépendances et de leurs abords, doivent prendre toutes les précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits répétés et intempestifs émanant de leurs activités, des appareils, instruments, appareils diffusant de la musique, ou machines qu'ils utilisent ou par les travaux qu'ils effectuent.
À cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore tels que tondeuse à gazon, motoculteur, tronçonneuse, perceuse, raboteuse ou scie, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :
- les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30,
- les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 15 h 00 à 19 h 00,
- les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.
ARTICLE 10 : Les propriétaires ou utilisateurs de piscines sont tenus de prendre toutes les mesures afin que les installations en fonctionnement ne soient pas source de nuisances sonores pour les riverains."

BRULAGE DES VEGETAUX

Lire la Réglementation du brûlage à l'air libre des déchets végétaux

L'arrêté préfectoral n° 2013-322-0020 du 18 novembre 2013 instaure le principe général d'INTERDICTION DU BRÛLAGE à l'air libre des déchets verts hors activités agricoles et forestières, même pour les communes rurales. Les déchets doivent être compostés sur place, broyés ou emmenés à la déchetterie, et non plus brûlés.
Les activités agricoles et forestières ne relèvent pas des dispositions de l'arrêté n° 2013-322-0020. Cependant, le brûlage étant très polluant, il doit être évité au maximum ! Dans la mesure du possible, il faudra privilégier les mesures alternatives comme :
• La décomposition naturelle sur place.
• Le broyage.
• Le paillage.
• Le compostage.
Les pratiques de brûlage faisant l'objet de dérogation sont interdites durant les épisodes de pollution.
Il est donc important de vérifier sur le site http://www.air-rhonealpes.org si un épisode de pollution est en cours sur votre commune.

CES ANIMAUX QUI POSENT PROBLEME

Pour les animaux domestiques, il faut distinguer les animaux de compagnie et les animaux d’élevage (basse cours par exemple).
Pour les premiers, qu’ils soient chats ou chiens pour les plus courants, les propriétaires doivent assurer l’absence de nuisances pour le voisinage. Ces cas sont traités par les codes civil et rural.
Pour les seconds, si le propriétaire en est également le responsable, ce sont principalement le code rural et le règlement sanitaire départemental qui définissent les règles.

Pour les animaux sauvages problématiques (rats, guêpes …), qui n’ont pas de propriétaires, et sont par définition libres de leurs mouvements, les règles qui s’appliquent sont plus compliquées :
- Essaims et nids de frelons, guêpes … et toute situation mettant en danger les personnes → Pompiers
- Abeilles → Apiculteurs (interdiction de les détruire)
- Serpents, chauves-souris, fouines … espèces protégées ou à statut particulier → Association Porte de l’Isère Environnement, local (répondeur) : 04 74 95 71 21 ou service Urbanisme Environnement de la mairie.
- Pour les rats et blattes (cafards), la législation concernant la salubrité traite ces problèmes, pour les termites, il s’agit du code de l’habitat ...

Un très grand nombre d’espèces sauvages étant protégées, considérez que leur destruction est interdite et cherchez plutôt à les repousser ou à rendre votre habitation moins attirante pour eux.

LE DENEIGEMENT

Pour tous les espaces c’est le propriétaire qui a en charge le déneigement pour assurer sécurité et confort, mais aussi la desserte des services publics (pompiers, ramassage des déchets …).

Chacun s’organisant en début d’hiver afin que ces événements ne deviennent pas dramatiques, il existe un plan communal de déneigement qui répartit les tâches et fixe les priorités.
Sur notre commune, il faut distinguer :
• Les routes départementales, à la charge du Conseil Général,
• les voiries communautaires et communales que la CAPI déneige selon un classement d’importance.
Les services municipaux doivent assurer un accès piéton sécurisé aux équipements mais le déneigement du trottoir devant chaque logement et à l’intérieur des lotissements privés incombe aux occupants.

Bien sûr, comme l’hiver dernier, les épisodes intenses ou rapprochés de chute de neige peuvent entraîner des difficultés dans le déneigement qui induisent souvent des difficultés pour les transports en commun ou pour le ramassage des ordures ménagères …
Chacun doit tolérer ces difficultés passagères compte tenu de leur aspect exceptionnel.

Au niveau de chaque famille, ce genre de situation nécessite principalement : de la prudence lors des déplacements, de la prévention sur vos espaces extérieurs (risque de casse des arbres, serres …) compte tenu du poids représenté par la neige.

AFFICHAGE TEMPORAIRE

Quelles possibilités ou interdictions pour les panneaux temporaires d'annonce ou le fléchage des évènements le long des routes ?

Qu'il soit associatif ou privé (du tournoi de foot au mariage, en passant par le thé dansant du club d'échecs), l'affichage temporaire doit suivre un certain nombre de règles qui ne sont pas spécifiques au territoire de la commune.

Les règles fondamentales:
- Respecter le code de la route qui édicte des règles pour assurer la sécurité.
- Avoir l'autorisation du propriétaire des bas-côtés utilisés.
- Le code de la route interdit d'utiliser le mobilier routier comme support (feux, poteaux de fléchage...) tout comme le mobilier urbain (éclairage public, barrières, abribus...).
- Les intersections ne doivent pas être polluées par ce type d'affichage.

De manière générale, ces panneaux se posent sur les routes passantes qui sont souvent les départementales (identifiables par de petits panneaux jaunes mentionnant "D" suivi du numéro).
Si vous souhaitez installer ce type de panneaux, vous devez demander les autorisations à la maison du département de l'Isère des Portes des Alpes au 04 74 93 10 92.
Tous les services techniques des collectivités peuvent arracher les panneaux posés en infraction à la réglementation ou sans accord du propriétaire concerné.
La police est habilitée à dresser une amende qui peut aller jusqu'à 1500€.

Après votre évènement, il est nécessaire de retirer tous les dispositifs que vous aviez posés... Un geste qui vous permettra d'être bien accueilli lorsque vous aurez besoin d'une nouvelle autorisation.

Enfin, il existe les supports d'affichage public disponibles librement un peu partout dans la ville à des emplacements adaptés. La seule règle est celle du respect. Ne recouvrez pas la totalité de la surface avec votre évènement.
Mentions Légales - Domarin © 2015 - 2017. Tous droits réservés.