Mariages



Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'une des deux personnes a des liens durables, de façon directe ou indirecte (via un parent).

À savoir : le mariage en France d'un couple étranger vivant à l'étranger obéit à des règles particulières de territorialité.


Commune en lien direct avec au moins un des futurs époux

Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux a :
• son domicile,
• ou sa résidence établie par au moins un mois d'habitation continue.
Si le mariage est célébré dans la commune où l'une des personnes a son domicile, aucune condition de durée n'est exigée.
S'il est célébré dans la commune où l'une des personnes n'a qu'une simple résidence, celle-ci doit se manifester par une habitation continue au minimum pendant le mois qui précède la date de la publication des bans.
L'officier de l'état civil s'assure dans tous les cas qu'au moins l'une des personnes a des liens durables avec la commune.


Commune en lien avec un parent d'un des futurs époux

Le mariage peut également être célébré dans la commune du domicile d'un des parents des futurs époux.
À noter : les futurs époux n'ont pas à produire de justificatif de domicile ou attestation d'hébergement dans cette commune. La mairie peut en revanche exiger la preuve de la domiciliation du ou des parent(s).


Dépôt du dossier de mariage

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :
• Pièce d'identité.
• Justificatif de domicile ou de résidence (1 ou 2).
• Informations sur les témoins (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité).
Copie intégrale d'acte de naissance :
- de moins de 3 mois, si le service délivrant la copie se trouve en France,
- de moins de 6 mois, si le service délivrant la copie se trouve à l'étranger.
S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie ou au consulat).
Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
S'ils ont choisi comme lieu de mariage la commune où réside un parent, des justificatifs de domicile de ce parent sont exigés.

Dans certaines situations familiales particulières (veuvage, par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.


Audition préalable des futurs époux

L'officier d'état civil auditionne les futurs époux ensemble. S'il l'estime nécessaire, il peut également demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre. Cette audition est obligatoire mais peut, à titre dérogatoire, ne pas avoir lieu, en cas d'impossibilité ou si elle n'apparaît pas nécessaire à l'officier d'état civil. L’officier peut demander la présence d'un traducteur ou d'un interprète, si l'un des futurs époux est sourd, muet ou ne comprend pas la langue française. Si un des futurs époux réside à l'étranger, l'audition peut être effectuée par l'autorité diplomatique ou consulaire territorialement compétente.

Liens utiles:
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